La Commission européenne adopte des mesures ambitieuses pour en finir avec la destruction des invendus

Ce lundi 9 février 2026, la Commission européenne a franchi une nouvelle étape majeure dans la transition vers une économie plus circulaire en adoptant des mesures pour mettre fin à la destruction des vêtements, chaussures et accessoires invendus au sein de l’Union européenne.

Cette initiative s’inscrit au cœur du Règlement sur l’écoconception pour des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation – ESPR), un cadre juridique qui vise à transformer en profondeur la manière dont les produits sont conçus, vendus, utilisés et recyclés dans l’UE. Longtemps pionnière sur ces sujets, la France avait déjà interdit la destruction des invendus non alimentaires en 2020, dans le cadre de la loi AGEC, obligeant les entreprises à repenser leurs pratiques de gestion des stocks et de valorisation.

Pourquoi cette mesure est essentielle ?

Chaque année, une quantité significative de produits textiles neufs, estimée entre 4 % et 9 % des articles non vendus, est détruite sans avoir jamais été portée (Source Comission Européenne). Un gaspillage qui représente environ 5,6 millions de tonnes de CO₂.

Ce constat illustre le paradoxe d’un modèle de consommation encore trop linéaire, dominé par la surproduction et les pratiques de fast fashion. L’UE entend désormais inverser cette tendance.

L’ESPR poursuit plusieurs objectifs structurants :

• Réduire le gaspillage textile
• Limiter les impacts environnementaux
• Accélérer la transition vers une économie circulaire
• Assurer une concurrence équitable entre les entreprises au sein du marché européen

La gestion des invendus n’est donc plus seulement un enjeu logistique ou financier : elle devient un enjeu réglementaire et stratégique.

Ce que l’on sait : quid des nouvelles règles ?

1. Interdiction de la destruction des invendus

À partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises mettant des vêtements et chaussures sur le marché de l’Union européenne ne pourront plus détruire leurs invendus. Les entreprises de taille moyenne devront suivre l’exemple dès juillet 2030.

Des exceptions sont prévues uniquement dans des cas spécifiques et justifiés, tels que des problèmes de sécurité, d’hygiène ou des dommages rendant le produit impropre à la vente, à la donation ou au recyclage.

2. Transparence renforcée

Les entreprises de grande taille devront déclarer chaque année des données et informations concernant la gestion de leurs invendus et rebuts mis sur le marché, et ce dans un format harmonisé à l’échelle européenne.

Zoom sur les informations à déclarer :

• Code NC
• Description du produit mis au rebut
• Présence de packaging sur le produit mis au rebut
• Quantité d’invendus détruits
  • en nombre d’unités
  • en poids (kg)
• Raisons de la destruction
• Répartition des destinations des invendus (%) :
  • préparation au réemploi
  • recyclage
  • valorisation énergétique
  • élimination
  • non connu
• Mesures prises pour éviter la destruction des produits de consommation invendus
• Mesures prévues pour éviter la destruction des produits de consommation invendus

3. Sanctions prévues

Chaque État membre devra prévoir des sanctions proportionnées et dissuasives pour les entreprises ne respectant pas ces nouvelles obligations.

La mise en œuvre concrète de cette nouvelle réglementation dépendra de l’application par les États membres et de la capacité des entreprises à adapter leurs pratiques. Cette dernière s’inscrit aussi dans un contexte plus large de révision des politiques européennes sur les textiles, notamment l’instauration de schéma de responsabilité élargie des producteurs (REP), la collecte séparée des textiles et des exigences accrues de transparence environnementale.

Chez Weturn nous saluons ces avancées comme un signal fort adressé à l’ensemble des acteurs économiques.

Weturn, partenaire stratégique pour la conformité ESPR

Grâce à son expertise et à son outil digital Valo, Weturn accompagne les marques dans toutes les étapes de mise en conformité avec la nouvelle réglementation ESPR.

De la gestion des invendus à la documentation et au suivi des flux, Valo permet aux entreprises de :

• Piloter leurs stocks et optimiser leurs valorisation en s’appuyant sur un réseau de partenaires certifiés du don et du réemploi, tout en garantissant que les flux respectent la définition européenne de la destruction.
• Centraliser et automatiser le reporting réglementaire avec un format harmonisé, une traçabilité complète des produits et la conservation des documents dans un espace sécurisé.
• Bénéficier d’un accompagnement sur-mesure avec du conseil stratégique et opérationnel pour transformer les obligations réglementaires en opportunités économiques.

En centralisant données, reporting et filières de valorisation sur une seule plateforme, Valo a été conçu pour accompagner les marques dans la gestion de leurs invendus (en plus de leurs stocks dormants comme les défectueux et rouleaux de production), tout en étant mis à jour en continu pour rester conforme aux évolutions réglementaires.